CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les commandes passées sur le site http://www.lemans-store.com ("le Site" ou "la boutique") sont régies par les présentes Conditions de vente, ainsi que par la Charte d'Utilisation de LEMANS-STORE.COM ou la Charte qui en font partie intégrante, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le site est accessible aux adresses suivantes :
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1 - Les produits :

La Boutique offre à la vente des produits liés aux sports mécaniques et livre dans le monde entier.
Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, leurs caractéristiques peuvent être modifiées par les fournisseurs, ce qui sera indiqué au moment de la passation de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont mises à jour régulièrement et au moment de la passation de la commande, la disponibilité des produits est confirmée. Si à la suite d'une erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le produit n'est plus disponible après passation de la commande, l'acheteur de la Boutique (l' "Acheteur") en est informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation moyennant remboursement ou la modification de la commande.

2 - La commande :

2.1 l'Acheteur déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s'engager, être âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou incapable.

2.2 L'Acheteur doit remplir un bon de commande figurant dans les pages de la Boutique, en remplissant tous les champs obligatoires, notamment l'adresse e-mail et en créant un mot de passe. Lorsque la commande correctement remplie est enregistrée, l'Acheteur devient titulaire d'un compte personnel, accessible par un mot de passe. Tous les achats effectués par l'Acheteur sur le Site seront faits par le biais de ce compte.

2.3 Grâce au mot de passe, l'Acheteur a un droit d'usage du Site personnel, ponctuel et incessible, qui sous réserve de sa préservation par l'Acheteur, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit code d'accès et mot de passe. L'Acheteur assume toute responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité. Tout achat dans la Boutique sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur, le vendeur ne pouvant être tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle de l'Acheteur. En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l'Utilisateur à l'origine de l'incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délais l'accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.

3 - La validation et acceptation de la commande et de ses conditions :

3.1 Un processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet à l'Acheteur d'éventuelles modifications de sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci. L'Acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité des Conditions de Vente ainsi que la Charte d'Utilisation de LeMans-Store.com en vigueur au moment de la passation de commande.

3.2 Le bon de commande validé est enregistré chez le Vendeur, qui après réception de l'autorisation du paiement dans les conditions de l'article 6 et sous réserve de la disponibilité du produit, adressera à son tour une confirmation de commande, le tout échangé par voie électronique.

4 - La preuve de l'archivage :

L'icône "valider" associé aux procédures d'identification par mot de passe, d'enregistrement automatique et de protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement de l'Acheteur.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques du Vendeur. L'Acheteur peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture.

5 - Les prix :

5.1 Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés hors taxes ou TTC suivant le pays de livraison, et hors frais de livraison. Pour les ventes dans un pays de l'Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant TVA comprise et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Acheteurs assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l'assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d'identification TVA au Vendeur. Pour les ventes hors l'Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes.
Toutefois, des droits de douane, droits d'importation, taxes d'états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L'acquittement de ces droits ainsi que l'accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge de l'Acheteur seul, en tant qu'importateur, le Vendeur n'assumant aucune responsabilité à ce titre.

5.2 Les prix sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

6 - Le paiement :

Les achats sont payables à la commande par carte bancaire ou par virement bancaire. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par le vendeur. Le paiement par chèque en Francs Français ou en Euros est également accepté pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France.

Grâce au système de paiement sécurisé utilisé sur le Site, toutes les données relatives à la commande et au paiement sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation, sans transiter par le centre serveur du Vendeur.

7 - La livraison :

7.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte client et dans les délais et créneaux horaires confirmés par le Vendeur par voie électronique. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne se font par le transporteur du Vendeur dans des délais moyens de trois jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Pour les autres pays, la livraison se fera dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. La livraison s'entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l'Acheteur, qui pourra annuler sa commande moyennant remboursement avec effet immédiat, et à l'exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part du Vendeur.

7.2 L'Acheteur ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au Vendeur. Le produit devra être retourné dans son état d'origine au vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

7.3 A tout moment, l'Acheteur pourra être informé du suivi de sa commande, en contactant le Vendeur grâce à la page contact du site, ou en se rendant dans la rubrique "mon compte" et en cliquant sur 'mes achats'. Un système de tracking permet de suivre les étapes de cheminement des commandes (Fedex seulement).

8 - Satisfait ou remboursé :

8.1 Toute non-conformité des produits ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier électronique, en indiquant les motifs de la réclamation auprès du Vendeur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d'origine par voie postale (tarif d'envoi normal et non d'envoi en express) à l'adresse du Vendeur figurant dans la rubrique Contact, accompagné de la copie du bon de livraison et de la date de la notification électronique. Le non-respect de la forme et du délai de la réclamation ou des conditions de retour ci-dessus entraînera refus du renvoi et réclamation par le Vendeur des frais engagés. Le Vendeur remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit et des frais d'envoi (tarif d'envoi normal et non d'envoi en express).

8.2 L'Acheteur pourra se rétracter dans un délai de 15 jours francs à compter de la livraison du produit. Si ce délai expire un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit sera alors, aux frais de l'Acheteur, retourné au Vendeur dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et en parfait état de revente accompagné de la facture et d'un RIB. Parallèlement, et dans le même délai de 15 jours, l'Acheteur devra notifier sa décision de rétractation par voie électronique. L'échange ou le remboursement des sommes versées par l'Acheteur, (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 6 mois suivant la réception du produit. Le retour doit être effectué à l'adresse du Vendeur telle que figurant dans le lien Contact, situé en bas de chaque page de la boutique.

9 - Garantie des produits :

Pour les produits bénéficiant d'une garantie fabriquant, l'Acheteur est informé de la durée de la garantie en consultant la description détaillée du produit sur le Site.

De manière générale, l'Acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés régie par les articles 1625 et suivants du code civil, dès lors qu'elle est invoquée à bref délai, que la preuve du défaut est rapportée et en l'absence de toute intervention de tiers non agrée, ou faute de l'Acheteur ou autre cause d'origine extérieure.

L'Acheteur notifiera sa réclamation de manière motivée et par voie électronique au Vendeur.

10 - Responsabilités :

Les photographies, textes et caractéristiques des produits n'étant pas contractuels, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, événements de force majeure, perturbation, grève, totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport ou communications, inondation ou incendie. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient intervenir du fait de l'achat des produits sur le Site.

11 - Divers :

L'intégralité des dispositions de la Charte d'Utilisation non contraires aux présentes dispositions s'applique intégralement aux relations entre le Vendeur et l'Acheteur et vient compléter les présentes Conditions de Vente.

 

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